Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site museauetmoi.com, édité par Virginie BERTHAULT, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 914 529 540, siège social 47 rue Vivienne, 75002 Paris, exerçant sous le nom commercial « Museau & Moi ». Contact : bonjour@museauetmoi.com. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 — Produits
Museau & Moi propose des articles personnalisés à partir des informations fournies par le client (prénom de l'animal, photographie, texte) : portraits imprimés, bijoux gravés, décorations et textiles. Les produits étant fabriqués à la demande, chaque exemplaire est unique. Les visuels de personnalisation affichés avant commande constituent un aperçu ; de légères variations de rendu (couleurs d'écran, recadrage technique) peuvent exister sans constituer un défaut de conformité.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation du paiement. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable. Museau & Moi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande et personnalisation
Le client est seul responsable de l'exactitude des éléments de personnalisation transmis (orthographe du prénom, qualité de la photo). Une commande comportant une personnalisation est transmise en fabrication rapidement : toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée à bonjour@museauetmoi.com dans les 2 heures suivant la commande ; passé ce délai, la fabrication ayant débuté, la modification n'est plus garantie. Le client garantit détenir les droits sur les photographies transmises.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée (carte bancaire et autres moyens proposés au moment du paiement). La commande est ferme à compter de la confirmation de paiement.
Article 6 — Fabrication et livraison
Les produits sont fabriqués à la demande par nos ateliers partenaires. Les portraits et décorations sont imprimés en France. Les bijoux gravés sont fabriqués par notre partenaire aux États-Unis puis expédiés en suivi international. Les délais de fabrication et de livraison propres à chaque famille de produits sont détaillés sur la page Livraison et retours et rappelés sur chaque fiche produit. Les délais annoncés en période de fêtes, notamment la date limite de commande pour une livraison avant Noël, sont indiqués à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés (prénom, photo, gravure) ne peuvent donc être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité. Pour les articles non personnalisés du catalogue, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, au moyen du formulaire type ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté, les frais de retour restant à sa charge.
Article 8 — Garanties légales et réclamations
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Produit endommagé, erreur de gravure imputable à Museau & Moi ou défaut d'impression : le client contacte bonjour@museauetmoi.com avec photos à l'appui sous 30 jours ; le produit est refabriqué et réexpédié sans frais, ou remboursé.
Article 9 — Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 10 — Médiation et droit applicable
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès de notre service client. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à bonjour@museauetmoi.com et seront publiées ici dès la mise en place du dispositif. Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes CGV sont soumises au droit français.